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Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration1
(LEI)2

du 16 décembre 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).

Art. 55a Besoins d’intégration particuliers 86

Les can­tons pré­voi­ent le plus tôt pos­sible des mesur­es ap­pro­priées pour les étrangers ay­ant des be­soins d’in­té­gra­tion par­ticuli­ers.La Con­fédéra­tion sou­tient les can­tons dans cette tâche.

86 In­troduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (In­té­gra­tion), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).