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Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration1
(LEI)2

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).

Art. 24 Logement

Un étranger ne peut être ad­mis en vue de l’ex­er­cice d’une activ­ité luc­rat­ive que s’il dis­pose d’un lo­ge­ment ap­pro­prié.