Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration1
(LEI)2

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).


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Art. 127 Coordination avec les accords d’association à Schengen

À l’en­trée en vi­gueur des ac­cords d’as­so­ci­ation à Schen­gen, les art­icles suivants de la présente loi sont modi­fiés comme suit:

…498

498 Les mod. peuvent être con­sultées au RO 2007 5437.

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