Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration1
(LEI)2

1 Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).


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Art. 14 Dérogations

Le Con­seil fédéral peut pré­voir des dis­pos­i­tions plus fa­vor­ables con­cernant l’ob­lig­a­tion d’ob­tenir une autor­isa­tion ou de déclarer son ar­rivée, not­am­ment en vue de fa­ci­liter les ser­vices trans­front­ali­ers tem­po­raires.

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