Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration^1
(LEI)²

¹ L’autor­isa­tion de sé­jour est oc­troyée pour un sé­jour de plus d’une an­née.

² Elle est oc­troyée pour un sé­jour dont le but est déter­miné et peut être as­sortie d’autres con­di­tions.

³ Sa durée de valid­ité est lim­itée, mais peut être pro­longée s’il n’ex­iste aucun mo­tif de ré­voca­tion au sens de l’art. 62, al. 1⁵³.

⁴ Pour fix­er la durée de valid­ité de l’autor­isa­tion de sé­jour et de sa pro­long­a­tion, les autor­ités tiennent compte de l’in­té­gra­tion de l’étranger.⁵⁴

⁵ L’oc­troi et la pro­long­a­tion d’une autor­isa­tion de sé­jour peuvent être sub­or­don­nés à la con­clu­sion d’une con­ven­tion d’in­té­gra­tion lor­sque se présen­tent des be­soins d’in­té­gra­tion par­ticuli­ers con­formé­ment aux critères définis à l’art. 58a.⁵⁵