Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration1
(LEI)2

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).


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Art. 36 Lieu de résidence

Le tit­u­laire d’une autor­isa­tion de courte durée, de sé­jour ou d’ét­ab­lisse­ment peut choisir lib­re­ment son lieu de résid­ence sur le ter­ritoire du can­ton qui a oc­troyé l’autor­isa­tion.

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