Loi fédérale
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Art. 55a Besoins d’intégration particuliers 89
Les cantons prévoient le plus tôt possible des mesures appropriées pour les étrangers ayant des besoins d’intégration particuliers.La Confédération soutient les cantons dans cette tâche. 89 Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665). |