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Loi fédérale
sur l’enregistrement des maladies oncologiques1*
(LEMO)

du 18 mars 2016 (Etat le 1 janvier 2020)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 1 Objet

La présente loi régle­mente:

a.
la col­lecte, l’en­re­gis­trement et l’évalu­ation de don­nées re­l­at­ives aux mal­ad­ies on­co­lo­giques;
b.
la pro­mo­tion de la col­lecte, de l’en­re­gis­trement et de l’évalu­ation de don­nées re­l­at­ives à d’autres mal­ad­ies non trans­miss­ibles très répan­dues ou par­ticulière­ment dangereuses.