Loi fédérale
sur l’enregistrement des maladies oncologiques1*
(LEMO)

du 18 mars 2016 (Etat le 1 janvier 2020)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 28 Rapport avec la loi relative à la recherche sur l’être humain

Le traite­ment des don­nées visé aux art. 3 à 22, 27 et 32, al. 5, n’est pas sou­mis aux dis­pos­i­tions de la loi du 30 septembre 2011 re­l­at­ive à la recher­che sur l’être hu­main7.

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