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Loi fédérale
sur l’enregistrement des maladies oncologiques1*
(LEMO)

du 18 mars 2016 (Etat le 1 janvier 2020)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 8 Compétences

1 L’en­re­gis­trement des don­nées de base et des don­nées sup­plé­mentaires des pa­tients adultes in­combe au re­gistre can­ton­al des tumeurs situé dans la zone de com­pétence où le pa­tient est dom­i­cilié au mo­ment du dia­gnost­ic.

2 Si un re­gistre can­ton­al ne se re­con­naît pas com­pétent, il trans­met les don­nées au re­gistre can­ton­al des tumeurs com­pétent ou au re­gistre du can­cer de l’en­fant (sec­tion 6).