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Loi fédérale
sur l’enregistrement des maladies oncologiques1*
(LEMO)

du 18 mars 2016 (État le 1 septembre 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 2 But

La présente loi vise à rassem­bler des don­nées per­met­tant:

a.
d’ob­serv­er l’évolu­tion des mal­ad­ies visées à l’art. 1;
b.
d’élaborer et de mettre en œuvre des mesur­es de préven­tion et de dépistage pré­coce ain­si que d’évalu­er l’ef­fica­cité de ces mesur­es;
c.
d’évalu­er la qual­ité des soins, du dia­gnost­ic et du traite­ment;
d.
de sout­enir la plani­fic­a­tion des soins et la recher­che.