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Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques1* (LEMO)
du 18 mars 2016 (État le 1 septembre 2023)er
1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
Art. 28Rapport avec la loi relative à la recherche sur l’être humain
Le traitement des données visé aux art. 3 à 22, 27 et 32, al. 5, n’est pas soumis aux dispositions de la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain8.