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Loi
sur l’énergie1*
(LEne)

du 30 septembre 2016 (Etat le 1 janvier 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 34 Indemnisation au sens des législations sur la protection des eaux et sur la pêche

Le coût total des mesur­es prises en vertu de l’art. 83a de la loi fédérale du 24 jan­vi­er 1991 sur la pro­tec­tion des eaux16 ou de l’art. 10 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche17 doit être rem­boursé au déten­teur d’une in­stall­a­tion hy­droélec­trique (cent­rale hy­droélec­trique au sens de la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des eaux).

16 RS 814.20

17 RS 923.0