Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ La Con­fédéra­tion et les can­tons co­or­donnent leur poli­tique én­er­gétique et tiennent compte des ef­forts con­sentis par les mi­lieux économiques et par les com­munes.

² La Con­fédéra­tion et, dans le cadre de leurs com­pétences, les can­tons et les com­munes, col­laborent avec les or­gan­isa­tions économiques pour ex­écuter la présente loi.

³ Av­ant d’édicter des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion, ils ex­am­in­ent les mesur­es volontaires prises par les mi­lieux économiques. Dans la mesure où cela est pos­sible et né­ces­saire, ils reprennent parti­elle­ment ou totale­ment dans le droit d’ex­écu­tion les ac­cords déjà con­clus.