Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ La Con­fédéra­tion et les can­tons s’en­ga­gent pour une util­isa­tion économe et ef­ficace de l’én­er­gie dans les en­tre­prises.

² À cette fin, la Con­fédéra­tion peut con­clure avec les en­tre­prises des con­ven­tions d’ob­jec­tifs vis­ant à ac­croître l’ef­fica­cité én­er­gétique. Les con­ven­tions doivent être économique­ment sup­port­ables. La Con­fédéra­tion s’en­gage en outre à œuvrer à la dif­fu­sion et à l’ac­cept­a­tion des con­ven­tions d’ob­jec­tifs et des mesur­es qui y sont liées. Elle veille à la mise en place d’une procé­dure co­or­don­née avec les can­tons.

³ Les can­tons édictent des dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la con­clu­sion entre eux et les grands con­som­mateurs de con­ven­tions d’ob­jec­tifs vis­ant à ac­croître l’ef­fica­cité én­er­gétique et pré­voi­ent des av­ant­ages en cas de con­clu­sion et de re­spect de tell­es con­ven­tions. Ils har­monis­ent leurs dis­pos­i­tions avec celles de la Con­fédéra­tion sur les con­ven­tions d’ob­jec­tifs. Les con­ven­tions doivent être économique­ment sup­port­ables.