Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ Les in­form­a­tions et don­nées per­son­nelles né­ces­saires aux ana­lyses et au suivi visés à l’art. 55 ain­si qu’aux fins d’évalu­ation stat­istique sont fournies à l’OFEN, à sa de­mande, par les ser­vices suivants:

a.

l’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement (OFEV);

b.

l’Of­fice fédéral des trans­ports;

c.

l’Of­fice fédéral des routes;

d.

l’Of­fice fédéral du dévelop­pe­ment ter­rit­ori­al;

e.

l’Of­fice fédéral de l’avi­ation civile;

f.

l’El­Com;

g.

la so­ciété na­tionale du réseau de trans­port (art. 18 LApEl²⁶);

h.

l’or­gane d’ex­écu­tion;

i.

les en­tre­prises d’ap­pro­vi­sion­nement en én­er­gie;

j.

les can­tons et les com­munes.

² Le Con­seil fédéral déter­mine les in­form­a­tions et don­nées né­ces­saires.