Loi
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Art. 55 Suivi
1 L’OFEN analyse périodiquement dans quelle mesure les mesures visées dans la présente loi ont contribué à la réalisation des valeurs indicatives fixées aux art. 2 et 3, et il effectue un suivi détaillé en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie et avec d’autres services fédéraux. 2 Les résultats des analyses sont publiés. 3 Le Conseil fédéral évalue tous les cinq ans l’impact et l’efficacité des mesures prévues dans la présente loi et fait rapport à l’Assemblée fédérale sur les résultats obtenus et sur le degré de réalisation des valeurs indicatives fixées aux art. 2 et 3. S’il apparaît que celles-ci ne pourront pas être atteintes, il propose simultanément les mesures supplémentaires qu’il estime nécessaires. |