Loi
sur l’énergie1*
(LEne)

du 30 septembre 2016 (État le 1 janvier 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 68 Secret de fonction

Toute per­sonne char­gée de la mise en œuvre de la présente loi est sou­mise au secret de fonc­tion.

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