Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ L’OFEN ana­lyse péri­od­ique­ment dans quelle mesure les mesur­es visées dans la présente loi ont con­tribué à la réal­isa­tion des valeurs in­dic­at­ives fixées aux art. 2 et 3, et il ef­fec­tue un suivi dé­taillé en col­lab­or­a­tion avec le Secrétari­at d’État à l’économie et avec d’autres ser­vices fédéraux.

² Les ré­sultats des ana­lyses sont pub­liés.

³ Le Con­seil fédéral évalue tous les cinq ans l’im­pact et l’ef­fica­cité des mesur­es prévues dans la présente loi et fait rap­port à l’As­semblée fédérale sur les ré­sultats ob­tenus et sur le de­gré de réal­isa­tion des valeurs in­dic­at­ives fixées aux art. 2 et 3. S’il ap­par­aît que celles-ci ne pour­ront pas être at­teintes, il pro­pose sim­ul­tané­ment les mesur­es sup­plé­mentaires qu’il es­time né­ces­saires.