Loi
sur l’énergie1*
(LEne)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 27b Contributions d’investissement allouées pour les installations géothermiques 20

1 Une con­tri­bu­tion d’in­ves­t­isse­ment peut être sol­li­citée:

a.
pour la pro­spec­tion de res­sources géo­ther­miques;
b.
pour la mise en valeur de res­sources géo­ther­miques;
c.
pour la réal­isa­tion de nou­velles in­stall­a­tions géo­ther­miques.

2 Chaque con­tri­bu­tion se monte à 60 % au plus des coûts d’in­ves­t­isse­ment im­put­ables.

20 In­troduit par le ch. I de la LF du 1er oct. 2021, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 729; FF 2021 1314, 1316).

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