Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ L’OFEN analyse périodiquement dans quelle mesure les mesures visées dans la présente loi ont contribué à la réalisation des valeurs indicatives fixées aux art. 2 et 3, et il effectue un suivi détaillé en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie et avec d’autres services fédéraux.

² Les ré­sultats des ana­lyses sont pub­liés.

³ Le Con­seil fédéral évalue tous les cinq ans l’im­pact et l’ef­fica­cité des mesur­es prévues dans la présente loi et fait rap­port à l’As­semblée fédérale sur les ré­sultats ob­tenus et sur le de­gré de réal­isa­tion des valeurs indicatives fixées aux art. 2 et 3. S’il apparaît que celles-ci ne pourront pas être atteintes, il pro­pose sim­ul­tané­ment les mesur­es sup­plé­mentaires qu’il es­time né­ces­saires.