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Loi
sur l’énergie1*
(LEne)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 1 But

1 La présente loi vise à con­tribuer à un ap­pro­vi­sion­nement én­er­gétique suf­f­is­ant, di­ver­si­fié, sûr, économique et re­spectueux de l’en­viron­nement.

2 Elle a pour but:

a.
de garantir une fourniture et une dis­tri­bu­tion de l’én­er­gie économiques et re­spectueuses de l’en­viron­nement;
b.
de garantir une util­isa­tion économe et ef­ficace de l’én­er­gie;
c.
de per­mettre le pas­sage à un ap­pro­vi­sion­nement en én­er­gie basé sur un re­cours ac­cru aux én­er­gies ren­ou­velables, en par­ticuli­er aux én­er­gies ren­ou­velables in­digènes.