Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ S’agis­sant de la pro­duc­tion in­digène moy­enne d’élec­tri­cité is­sue d’én­er­gies ren­ou­velables, én­er­gie hy­draul­ique non com­prise, il con­vi­ent de viser un dévelop­pe­ment per­met­tant d’at­teindre au moins 4400 GWh en 2020 et au moins 11 400 GWh en 2035.

² S’agis­sant de la pro­duc­tion in­digène moy­enne d’élec­tri­cité d’ori­gine hy­draul­ique, il con­vi­ent de viser un dévelop­pe­ment per­met­tant d’at­teindre au moins 37 400 GWh en 2035. Pour les cent­rales à pom­page-tur­bin­age, seule la pro­duc­tion proven­ant de débits naturels est com­prise dans ces valeurs in­dic­at­ives.

³ Le Con­seil fédéral peut fix­er des valeurs in­dic­at­ives in­ter­mé­di­aires sup­plé­mentaires, glob­ale­ment ou pour des tech­no­lo­gies don­nées.