Loi
sur l’énergie1*
(LEne)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 23 Prix de marché de référence

1 Le prix de marché de référence est un prix de marché moy­en cal­culé sur une péri­ode don­née.

2 Le Con­seil fédéral fixe les mod­al­ités de déter­min­a­tion du prix de marché de référence pour les différents types d’in­stall­a­tion. La péri­ode de cal­cul de la moy­enne doit être d’autant plus longue que la pro­duc­tion est mieux con­trôlable dans le temps.

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