Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

Dans le do­maine de l’util­isa­tion de l’én­er­gie et des re­jets de chaleur, la Con­fédéra­tion peut sout­enir les mesur­es vis­ant:

a.

l’util­isa­tion économe et ef­ficace de l’én­er­gie;

b.

l’util­isa­tion d’én­er­gies ren­ou­velables;

c.

l’util­isa­tion des re­jets de chaleur, en par­ticuli­er ceux proven­ant des cent­rales, des usines d’in­cinéra­tion des déchets, des sta­tions d’épur­a­tion des eaux usées, des in­stall­a­tions du sec­teur des ser­vices et des in­stall­a­tions in­dus­tri­elles, ain­si que la ré­par­ti­tion des re­jets de chaleur dans les réseaux de chauff­age à dis­tance et de prox­im­ité.