Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ Un ap­pro­vi­sion­nement én­er­gétique sûr im­plique une dispon­ib­il­ité én­er­gétique suf­f­is­ante en tout temps, une of­fre d’én­er­gie di­ver­si­fiée et des sys­tèmes d’ap­pro­vi­sion­nement et de stock­age tech­nique­ment sûrs et ef­ficaces. Il im­plique égale­ment la pro­tec­tion des in­fra­struc­tures cri­tiques, y com­pris celle des tech­niques d’in­form­a­tion et de com­mu­nic­a­tion qui y sont liées.

² Un ap­pro­vi­sion­nement économique re­pose sur les règles du marché, sur l’intégration dans le marché européen de l’énergie, sur la vérité des prix, sur la com­pétit­iv­ité in­ter­na­tionale, et sur une poli­tique én­er­gétique co­or­don­née sur le plan in­ter­na­tion­al.

³ Un ap­pro­vi­sion­nement én­er­gétique re­spectueux de l’en­viron­nement im­plique une util­isa­tion mesur­ée des res­sources naturelles et le recours aux énergies renouvelables, en particulier à l’énergie hydraulique; il a pour objectif de limiter autant que possible les atteintes nuisibles ou incommodantes pour l’homme et l’environnement.