Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ Les can­tons veil­lent à ce que le plan dir­ec­teur désigne en par­ticuli­er les zones et tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’ex­ploit­a­tion de l’én­er­gie hy­draul­ique et éolienne ain­si que les zones qui se prêtent à l’ex­ploit­a­tion d’in­stall­a­tions sol­aires re­vêtant un in­térêt na­tion­al au sens de l’art. 12, al. 2 (art. 8b de la loi du 22 juin 1979 sur l’amén­age­ment du ter­ritoire⁹).¹⁰

^1bis Ils y in­clu­ent les sites déjà ex­ploités et peuvent aus­si désign­er les zones et tronçons de cours d’eau qui doivent en règle générale être préser­vés.¹¹

^1ter Lors de la défin­i­tion des zones des­tinées aux in­stall­a­tions sol­aires et éoliennes, les can­tons doivent tenir compte des in­térêts de la pro­tec­tion des pays­ages et des bi­otopes et de la con­ser­va­tion des forêts, ain­si que des in­térêts de l’ag­ri­cul­ture, en par­ticuli­er de la pro­tec­tion des terres cul­tiv­ables et de la pro­tec­tion des sur­faces d’as­sole­ment.¹²

² Si né­ces­saire, ils veil­lent à ce que des plans d’af­fect­a­tion soi­ent ét­ab­lis ou que les plans d’af­fect­a­tion existants soi­ent ad­aptés.