Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ Une con­tri­bu­tion d’in­ves­t­isse­ment peut être sol­li­citée pour la réal­isa­tion de nou­velles in­stall­a­tions de bio­masse ou pour l’agran­disse­ment ou la rénova­tion not­able d’in­stall­a­tions de bio­masse.

² Cette con­tri­bu­tion se monte à 60 % au plus des coûts d’in­ves­t­isse­ment im­put­ables.

³ Aucune con­tri­bu­tion d’in­ves­t­isse­ment ne peut être sol­li­citée pour les in­stall­a­tions al­i­mentées parti­elle­ment aux com­bust­ibles ou aux car­bur­ants fossiles.