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Loi
sur l’énergie1*
(LEne)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 27a Contribution d’investissement allouée pour les installations éoliennes 46

1 Une con­tri­bu­tion d’in­ves­t­isse­ment peut être sol­li­citée pour la réal­isa­tion de nou­velles in­stall­a­tions éoliennes d’une puis­sance d’au moins 2 MW.

2 Cette con­tri­bu­tion se monte à 60 % au plus des coûts d’in­ves­t­isse­ment im­put­ables.

3 Une con­tri­bu­tion peut être sol­li­citée pour les études de pro­jet de nou­velles in­stall­a­tions éoliennes. Elle se monte à 40 % au plus des coûts d’étude de pro­jet im­put­ables; elle est dé­duite d’une éven­tuelle con­tri­bu­tion d’in­ves­t­isse­ment au sens de l’al. 1.47

46 In­troduit par le ch. I de la LF du 1er oct. 2021, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 729; FF 2021 1314, 1316).

47 In­troduit par le ch. I 1 de la LF du 29 sept. 2023 re­l­at­ive à un ap­pro­vi­sion­nement en élec­tri­cité sûr re­posant sur des én­er­gies ren­ou­velables, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 679; FF 2021 1666).