Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ Une con­tri­bu­tion d’in­ves­t­isse­ment peut être sol­li­citée:

a.

pour la pro­spec­tion de res­sources géo­ther­miques;

b.

pour la mise en valeur de res­sources géo­ther­miques;

c.

pour la réal­isa­tion de nou­velles in­stall­a­tions géo­ther­miques.

² Chaque con­tri­bu­tion se monte à 60 % au plus des coûts d’in­ves­t­isse­ment im­put­ables.

³ Une con­tri­bu­tion peut être sol­li­citée pour les études de pro­jet de nou­velles in­stall­a­tions géo­ther­miques. Elle se monte à 40 % au plus des coûts d’étude de pro­jet im­put­ables; elle est dé­duite d’une éven­tuelle con­tri­bu­tion d’in­ves­t­isse­ment au sens de l’al. 1, let. c.⁴⁹