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Loi
sur l’énergie1*
(LEne)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 34 Indemnisation au sens des législations sur la protection des eaux et sur la pêche 68

Le coût total des mesur­es prises en vertu de l’art. 83a LEaux69 ou de l’art. 10 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche70 doit être rem­boursé au déten­teur d’une in­stall­a­tion hy­droélec­trique (cent­rale hy­droélec­trique au sens de la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des eaux).

68 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de la LF du 29 sept. 2023 re­l­at­ive à un ap­pro­vi­sion­nement en élec­tri­cité sûr re­posant sur des én­er­gies ren­ou­velables, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 679; FF 2021 1666).

69 RS 814.20

70 RS 923.0