Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ La Con­fédéra­tion en­cour­age la recher­che fon­da­mentale, la recher­che ap­pli­quée et le dévelop­pe­ment ini­tial de nou­velles tech­no­lo­gies én­er­gétiques, en par­ticuli­er dans les do­maines de l’util­isa­tion économe et ef­ficace de l’én­er­gie, du trans­fert et du stock­age de l’én­er­gie ain­si que de l’util­isa­tion des én­er­gies ren­ou­velables. Elle tient compte des ef­forts con­sentis par les can­tons et par les mi­lieux économiques.

² Après avoir en­tendu le can­ton d’im­plant­a­tion, elle peut sout­enir:

a.

des in­stall­a­tions pi­lotes et de dé­mon­stra­tion ain­si que des pro­jets pi­lotes et de dé­mon­stra­tion;

b.

des es­sais sur le ter­rain et des ana­lyses vis­ant à test­er et à ap­pré­ci­er des tech­niques én­er­gétiques, à évalu­er des mesur­es de poli­tique én­er­gétique ou à re­cueil­lir les don­nées né­ces­saires.

³ Ex­cep­tion­nelle­ment, il est pos­sible de sout­enir les in­stall­a­tions pi­lotes et de dé­mon­stra­tion im­plantées à l’étranger ain­si que les pro­jets pi­lotes et de dé­mon­stra­tion réal­isés à l’étranger s’ils génèrent une valeur ajoutée en Suisse.

⁴ La Confédération peut sélectionner en partie au moyen d’une procédure d’appel d’offres public les installations pilotes et de démonstration ainsi que les projets pilotes et de démonstration destinés à être soutenus. À cet effet, l’OFEN peut publier des appels pour le dépôt d’offres sur certains thèmes, dans un délai prescrit. Les offres concernant les thèmes définis dans l’appel d’offres ne peuvent être prises en compte pendant l’année considérée que si elles ont été déposées dans le cadre de la procédure d’appel d’offres et dans le délai prescrit.