Loi
sur l’énergie¹*
(LEne)

¹ Les informations, les données personnelles et les données concernant des personnes morales nécessaires aux analyses et au suivi visés à l’art. 55 ainsi qu’aux fins d’évaluation statistique sont fournies à l’OFEN, à sa demande, par les services suivants:¹¹¹

a.

l’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement (OFEV);

b.

l’Of­fice fédéral des trans­ports;

c.

l’Of­fice fédéral des routes;

d.

l’Of­fice fédéral du dévelop­pe­ment ter­rit­ori­al;

e.

l’Of­fice fédéral de l’avi­ation civile;

f.

l’El­Com;

g.

la so­ciété na­tionale du réseau de trans­port (art. 18 LApEl¹¹²);

h.

l’or­gane d’ex­écu­tion;

i.

les en­tre­prises d’ap­pro­vi­sion­nement en én­er­gie;

j.

les can­tons et les com­munes.

² Le Con­seil fédéral déter­mine les in­form­a­tions et don­nées né­ces­saires.