Loi
sur l’énergie nucléaire
(LENu)

¹ Sera puni de l’em­pris­on­nement ou d’une amende de 500 000 francs au plus qui­conque, in­ten­tion­nelle­ment:

a.

pour les révéler ou les rendre ac­cess­ibles à des per­sonnes non autor­isées ou pour en faire us­age lui-même de man­ière il­li­cite, es­pi­onne des faits ou des dis­pos­i­tifs tenus secrets et des­tinés à protéger les in­stall­a­tions nuc­léaires, les matières nuc­léaires et les déchets ra­dio­ac­tifs contre les at­teintes de tiers et contre les con­séquences de la guerre;

b.

révèle ou rend ac­cess­ibles de tels faits ou de tels dis­pos­i­tifs à des per­sonnes non autor­isées.

² Si l’auteur de l’in­frac­tion agit par nég­li­gence, il sera puni de l’em­pris­on­nement de six mois au plus ou d’une amende de 100 000 francs au plus.