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Art. 32 Programme de gestion des déchets
1 Les personnes tenues d’évacuer les déchets radioactifs élaborent un programme de gestion des déchets. Celui-ci contient également un plan de financement qui s’étend jusqu’à la mise hors service des installations nucléaires. Le Conseil fédéral fixe le délai de mise sur pied du programme. 2 L’autorité désignée par le Conseil fédéral examine le programme. Le département le soumet à l’approbation du Conseil fédéral. 3 L’autorité désignée par le Conseil fédéral vérifie le respect du programme. 4 Les personnes tenues d’évacuer les déchets doivent adapter périodiquement le programme aux conditions nouvelles. 5 Le Conseil fédéral informe régulièrement l’Assemblée fédérale de l’état du programme. |