Loi
sur l’énergie nucléaire
(LENu)

¹ La Con­fédéra­tion évacue:

a.

les déchets ra­dio­ac­tifs livrés con­formé­ment à l’art. 27, al. 1, de la LRaP¹²;

b.

les autres déchets ra­dio­ac­tifs, aux frais du fonds de ges­tion, si le re­spons­able n’as­sume pas ses ob­lig­a­tions en la matière.

² Elle peut à cette fin:

a.

par­ti­ciper à des études géo­lo­giques ou les ef­fec­tuer elle-même;

b.

par­ti­ciper à la con­struc­tion et à l’ex­ploit­a­tion d’une in­stall­a­tion d’évac­u­ation, ou con­stru­ire et ex­ploiter elle-même une telle in­stall­a­tion.