Loi
sur l’énergie nucléaire
(LENu)

¹ La Con­fédéra­tion peut en­cour­ager la recher­che ap­pli­quée sur l’util­isa­tion pa­ci­fique de l’én­er­gie nuc­léaire, en par­ticuli­er sur la sé­cur­ité des in­stall­a­tions nuc­léaires et sur l’évac­u­ation des déchets ra­dio­ac­tifs.

² Elle peut sout­enir la form­a­tion de spé­cial­istes ou les former elle-même.

³ En règle générale, une aide fin­an­cière n’est ac­cordée à un par­ticuli­er que s’il prend en charge au moins 50 % des coûts.