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Art. 30 Principes
1 Les substances radioactives doivent être manipulées de manière à produire le moins possible de déchets radioactifs. 2 Les déchets radioactifs produits en Suisse doivent en principe être évacués en Suisse. 3 Les déchets radioactifs doivent être évacués de sorte que la sécurité durable de l’homme et de l’environnement soit assurée. |