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Art. 41 Remise et utilisation de données géologiques
1 Les données brutes et les résultats recueillis lors des études géologiques et de la construction du dépôt en profondeur seront, à sa demande, remis gratuitement à la Confédération. 2 Le Conseil fédéral règle l’accès à ces données et leur utilisation. Il veille à préserver les intérêts des propriétaires des données géologiques. |