Loi
sur l’énergie nucléaire
(LENu)

¹ Les mesur­es de pro­tec­tion obéis­sant aux prin­cipes re­con­nus sur le plan in­ter­na­tion­al doivent être prises par les per­sonnes qui con­çoivent, qui con­struis­ent et qui ex­ploit­ent les in­stall­a­tions nuc­léaires. Elles com­prennent en par­ticuli­er l’util­isa­tion d’élé­ments de con­struc­tion de qual­ité, la mise en place de bar­rières de sé­cur­ité mul­tiples, la plur­al­ité et l’auto­mat­isa­tion des sys­tèmes de sé­cur­ité, la mise en place d’une or­gan­isa­tion ap­pro­priée com­pren­ant du per­son­nel spé­cial­isé et la pro­mo­tion d’une cul­ture poussée de la sé­cur­ité.

² Des mesur­es de pro­tec­tion en cas d’ur­gence doivent être pré­parées pour lim­iter les dégâts en cas de libéra­tion de quant­ités dangereuses de sub­stances ra­dio­act­ives.

³ Des mesur­es de sûreté doivent être prises pour em­pêch­er des tiers d’at­tenter à la sé­cur­ité des in­stall­a­tions et des matières nuc­léaires et pour em­pêch­er que des matières nuc­léaires puis­sent être dérobées.⁴

^3bis La clas­si­fic­a­tion et le traite­ment des in­form­a­tions sont ré­gis par les dis­pos­i­tions de la lé­gis­la­tion sur la sé­cur­ité de l’in­form­a­tion au sein de la Con­fédéra­tion.⁵

⁴ Le Con­seil fédéral fixe les mesur­es né­ces­saires.