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Art. 87 Contributions versées aux organisations internationales et participation à des projets internationaux
La Confédération peut verser des contributions à des organisations internationales actives dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, notamment en faveur de la non-prolifération des armements nucléaires, de la sécurité, de la santé et de l’environnement et participer à des projets internationaux. |