|
Art. 91 Violation du secret
1 Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:60
2 L’auteur est puni d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.61 60 Nouvelle teneur selon le ch. I 21 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). 61 Nouvelle teneur selon le ch. I 21 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). |