Loi
sur l’énergie nucléaire
(LENu)

¹ Les ser­vices fédéraux com­pétents ain­si que les or­ganes de po­lice des can­tons et des com­munes peuvent se trans­mettre et faire con­naître aux autor­ités de sur­veil­lance les in­form­a­tions né­ces­saires à l’ex­écu­tion de la présente loi.

² Si l’IF­SN reçoit un sig­nale­ment con­cernant une cy­ber­at­taque lancée contre une in­stall­a­tion nuc­léaire, elle trans­met ce sig­nale­ment à l’Of­fice fédéral de la cy­ber­sé­cur­ité si les con­di­tions visées à l’art. 74d de la loi du 18 décembre 2020 sur la sé­cur­ité de l’in­form­a­tion⁷⁶ sont re­m­plies.⁷⁷