Loi
sur l’énergie nucléaire
(LENu)

¹ L’autor­isa­tion de procéder à des études géo­lo­giques fixe:

a.

les grandes lignes des études, en par­ticuli­er l’em­place­ment ap­prox­im­atif et l’éten­due des for­ages et des con­struc­tions sou­ter­raines prévus;

b.

les études qui ne peuvent être en­tre­prises qu’après la déliv­rance d’un per­mis d’ex­écu­tion par les autor­ités de sur­veil­lance;

c.

l’ampleur de la doc­u­ment­a­tion géo­lo­gique.

² L’autor­isa­tion est lim­itée dans le temps.