Loi
sur l’énergie nucléaire
(LENu)

Le dé­parte­ment as­socie le can­ton d’im­plant­a­tion, ain­si que les can­tons et États situés à prox­im­ité im­mé­di­ate de l’em­place­ment prévu, à la pré­par­a­tion du pro­jet de dé­cision d’oc­troi de l’autor­isa­tion générale. Les préoc­cu­pa­tions du can­ton d’im­plant­a­tion, ain­si que des can­tons et États situés à prox­im­ité im­mé­di­ate, sont prises en compte dans la mesure où elles n’en­tra­vent pas le pro­jet de man­ière dis­pro­por­tion­née.