Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

¹ La présente loi a pour but de prévenir et de com­battre l’ap­par­i­tion et la propaga­tion des mal­ad­ies trans­miss­ibles.

² Les mesur­es qu’elle pré­voit pour­suivent les buts suivants:

a.

sur­veiller les mal­ad­ies trans­miss­ibles et ac­quérir les con­nais­sances fon­da­mentales sur leur propaga­tion et leur évolu­tion;

b.

détecter, évalu­er et prévenir l’ap­par­i­tion et la propaga­tion de mal­ad­ies trans­miss­ibles;

c.

in­citer l’in­di­vidu, cer­tains groupes de per­sonnes et cer­taines in­sti­tu­tions à con­tribuer à prévenir et à com­battre les mal­ad­ies trans­miss­ibles;

d.

créer les cadres or­gan­isa­tion­nel, pro­fes­sion­nel et fin­an­ci­er re­quis pour détecter, sur­veiller, prévenir et com­battre les mal­ad­ies trans­miss­ibles;

e.

garantir l’ac­cès aux in­stall­a­tions et aux moy­ens de pro­tec­tion contre les mal­ad­ies trans­miss­ibles;

f.

ré­duire les ef­fets des mal­ad­ies trans­miss­ibles sur la so­ciété et les per­sonnes con­cernées.