Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

Au sens de la présente loi, on en­tend par:

a.

mal­ad­ie trans­miss­ible: une mal­ad­ie causée par des agents patho­gènes ou leurs produits tox­iques et pouv­ant être trans­mise à l’être hu­main;

b.

ob­ser­va­tions: les ré­sultats d’ana­lyses cli­niques (p. ex. dia­gnostics de sus­pi­cion, dia­gnostics con­firm­és, cas de décès), les ré­sultats d’ana­lyses de labor­atoire (p. ex. ré­sultats de tests, mise en évid­ence dir­ecte ou in­dir­ecte d’agents patho­gènes, typages et tests de résist­ance), les ré­sultats d’ana­lyses épidémi­olo­giques (p. ex. don­nées re­l­at­ives à des in­fec­tions liées aux soins) ou tout événe­ment (p. ex. ob­jets ou sub­stances sus­pects) liés à des mal­ad­ies trans­miss­ibles;

c.

agent patho­gène: un or­gan­isme naturel ou génétique­ment modi­fié (p. ex. vir­us, bactérie, cham­pig­non, pro­to­zoaire ou autre para­site), une sub­stance (p. ex. pri­on, tox­ine) ou du matéri­el génétique pouv­ant pro­voquer ou ag­grav­er une mal­ad­ie trans­miss­ible;

d.

util­isa­tion d’agents patho­gènes: toute opéra­tion im­pli­quant des agents patho­gènes, en par­ticuli­er leur pro­duc­tion, leur mul­ti­plic­a­tion, leur dis­sé­min­a­tion, leur mise en cir­cu­la­tion, leur im­port­a­tion, leur ex­port­a­tion, leur trans­it, leur déten­tion, leur em­ploi, leur en­tre­posage, leur trans­port ou leur élim­in­a­tion.