Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

Les mé­de­cins qui trait­ent ou sur­veil­lent des per­sonnes mal­ad­es, présumées mal­ad­es, in­fectées, présumées in­fectées ou qui ex­crètent des agents patho­gènes prennent toutes mesur­es en leur pouvoir afin d’em­pêch­er la propaga­tion d’une mal­ad­ie trans­miss­ible. S’il est né­ces­saire que des mesur­es soi­ent prises par les autor­ités, ils en in­for­ment l’autor­ité can­tonale com­pétente.