Loi fédérale
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Art. 46 Transport de cadavres
1 Le Conseil fédéral édicte les dispositions applicables au transport et à l’inhumation de cadavres. 2 Il réglemente le transport de cadavres, que ceux-ci transitent par la Suisse ou soient envoyés en Suisse depuis l’étranger ou à l’étranger depuis la Suisse. |