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Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp)
du 28 septembre 2012 (Etat le 18 décembre 2021)
Art. 46Transport de cadavres
1 Le Conseil fédéral édicte les dispositions applicables au transport et à l’inhumation de cadavres.
2 Il réglemente le transport de cadavres, que ceux-ci transitent par la Suisse ou soient envoyés en Suisse depuis l’étranger ou à l’étranger depuis la Suisse.